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Source : https://www.logementpur.fr/guide-pratique-les-etapes-cles-pour-obtenir-un-titre-de-propriete-immobilier/

Il définit aussi les contraintes liées à la propriété : servitudes, règles de copropriété et autres restrictions d'usage. La conservation du document original s'effectue à l'étude notariale pendant cent ans minimum.Les

Source : https://www.logementpur.fr/manuel-du-constructeur-realiser-sa-tiny-house-de-a-a-z-en-france/

ressources et accompagnements disponiblesLa construction d'une tiny house nécessite une préparation minutieuse. Les futurs constructeurs disposent d'une multitude de ressources pour mener à bien leur projet d'habitat mobile. Des supports variés permettent d'acquérir les connaissances techniques indispensables.Les